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Termes & Conditions

CONDITIONS GENERALES


1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions

particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées

par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande,

notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions

générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les

dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes

conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est

convenu que ces dernières prévaudront.

2. Commandes.

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables

qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

L'acheteur peut annulé sa commande endéans les 12 heures qui suivent, passé ce délais, l’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit

d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3. Délais.

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre

indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce

cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard très important ( plus de 30 jours ouvrables ), prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique,

retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre).

2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

3 - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.

4 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

5. Livraisons - transports - réclamations.

Aucun colis ne sera envoyés avant la réceptions intégrales du paiement (frais de transport inclus ).

Les marchandises peuvent  être enlevées par l’acheteur à notre dépôt central ( dans ce cas l'adresse et un rendez-vous  sera communiquer par mail).


Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.

Il appartient à l'acheteur, et à ses frais de vérifier l'état des marchandises et de la qualité, dès leur arrivé et d'effectuer auprès du transporteur, responsable primaire, toutes les réserves dans les termes et délais légaux.

Vous serez avisé  par mail et par S.M.S du jour de départ de votre commande et des coordonnées du transporteur.

En cas de retard de livraison, vous ne pouvez pas annulé la commande, ni des dommages et intérêts, ni diminution de prix.

L'acheteur s'engage à être présent pour la livraison et prévoir de l'aide pour réceptionner les commandes. Le livreur ne monte pas les colis à l'étage, sauf avec un supplément (voir conditions de livraisons). Aucun remboursement de vos achats ne sera effectué pour le motif de non livraison en cas d'absence.

Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous

réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable,

le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de

plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à

concurrence de 30% du prix de vente.

Tout défaut, non-conformité ou avarie pourra être pris en compte par AsEr24, seulement s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables de la livraison à l'adresse de notre siège sociale : Rue Pierre Joseph Antoine, 79 4040 HERSTAL / BELGIQUE. Passé ce délai , toute réclamation sera refusée par AsEr24.

4. Clause de réserve de propriété.

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral

du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités.)


5. Prix - Paiement.

Les prix fixés sont libellés en euros,(TVA comprise).

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une

facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les

modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.


6. Délai Légal de Rétractation. 

Conformément à l'art. L121 -20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités à l'exception des frais de retour du produit.

Conditions de retour des marchandises :

1 - Les articles doivent être dans leur emballage d'origine.

2 - Les colis ne doivent pas être ouvert.

3 - Les frais de retour sont à charge de l'acheteur.

4 - L'acheteur doit prendre toutes dispositions, toutes assurances pour la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu'à la remise à Aser24.

5- Sont exclus de la garantie de reprise : les colis ouverts, les matelas déballés, les fauteuils, canapés, sommiers, déballés, touts produit ayant été assemblé, utilisé.


7. Remboursement.

Le remboursement intégral des produits à l'exception des frais de livraison s'effectue dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.


8. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant.

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre

convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations

contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une

indemnité forfaitaire de 30% du prix total.


9. Litiges.

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les

tribunaux dont dépend notre siège social.